TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT
Ville : PARIS 8
Adresse : 4 Rue QUENTIN BAUCHART 75008 PARIS 8
Création : 17 juillet 1989
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 148 décisions de TOUBHANS-D'HIEUX-LARDON-CHAPUT référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
121
Droit immobilier et de la construction
48
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
19
Droit locatif
8
Droit des assurances
7
Procédures civiles d'exécution
6
Droit de la responsabilité
3
Droit des successions
2
Droit des personnes et de la famille
1
Social
18
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
107
Cour d'appel
39
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nanterre
71
Paris
57
Versailles
16
Créteil
3
Chambéry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesExpertisePartieImmeubleAvocatDemandeAssureurTitreMise en étatImmobilierAvisMotif légitimeOrdonnance de référéMissionConstructionExpertDélaiTechniqueRéféré