"SCP SPINOSI" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Ville : PARIS 7
Adresse : 2 Rue DE VILLERSEXEL 75007 PARIS 7
Création : 24 juin 2014
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 7 330 décisions de "SCP SPINOSI" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet "SCP SPINOSI" SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Criminel
2736
Civil
1840
Droit immobilier et de la construction
153
Droit des personnes et de la famille
123
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
105
Procédures civiles d'exécution
103
Droit de la responsabilité
89
Droit des successions
83
Droit bancaire et boursier
61
Divorce et séparation de corps
59
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour de cassation
6034
Conseil d'État
1176
Tribunal administratif
71
Cour administrative d'appel
46
Cour d'appel
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
47
Marseille
12
Nice
8
Pau
7
Melun
6
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésProcédure pénaleCour de cassationPourvoiJustice administrativeConseillerAdressesConseil d'etatTribunaux administratifsQuestionConseil constitutionnelSalariéConstitutionnalitéEmployeurAssociationsPartie civileDoyenLibertéInfractionAppel