[ND]
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Ville : SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Adresse : SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Création : 1 février 1999
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet [ND]
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
34
Procédures civiles d'exécution
14
Droit bancaire et boursier
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit locatif
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des assurances
1
Propriété intellectuelle
7
Commercial
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
27
Cour d'appel
19
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
34
Bobigny
5
Nanterre
4
Meaux
2
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésAdressesMise en étatDemandeTitreContratsOrdonnanceDroit des affairesAvocatBailActionProcédure civileRéféréDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionCommandement de payerLoyerBail commercialIndemnité d 'occupationDésistement d'instance