BOUTTEREUX ET VAN TORHOUDT

BOUTTEREUX ET VAN TORHOUDT

Cabinet d’avocatsAfficher les 57 décisions référencées
Ville : COUTANCES
Adresse : 7 Rue TOURVILLE 50200 COUTANCES
Création : 1 janvier 1984
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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François-Xavier Bouttereux
Barreau : Coutances · Prestation de serment : 17 décembre 1990
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Anne Van Torhoudt
Barreau : Coutances · Prestation de serment : 3 janvier 1990

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet BOUTTEREUX ET VAN TORHOUDT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet BOUTTEREUX ET VAN TORHOUDT

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
44
Procédures civiles d'exécution
8
Droit des personnes et de la famille
6
Droit immobilier et de la construction
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
3
Droit de la responsabilité
3
Droit locatif
3
Droit des assurances
2
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
35
Cour d'appel
14
Tribunal de commerce / TAE
8

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Coutances
43
Caen
14

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesCommissaire de justiceBanque populairePrêtPiècesMancheSociétésDemandeExpertisePaiementÉpouseTitreCréanciersAssurancesJugementCautionnementSaisie immobilièrePropriétéCadastre