DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
Ville : PERONNE
Adresse : 55 Rue SAINT-FURSY 80200 PERONNE
Création : 1 juin 2010
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 209 décisions de DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY
Domaines d’activité
Informations extraites des 209 décisions de DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
134
Droit locatif
26
Procédures civiles d'exécution
24
Droit des personnes et de la famille
22
Droit immobilier et de la construction
9
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des assurances
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité et des contrats
2
Droit rural
2
Juridictions
Informations extraites des 209 décisions de DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
117
Tribunal judiciaire / TGI
67
Tribunal de commerce / TAE
17
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
2
Villes
Informations extraites des 209 décisions de DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Amiens
199
Douai
2
Agen
1
Compiègne
1
Lille
1
Mots-clés
Informations extraites des 209 décisions de DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
LoyerTribunal judiciaireAdressesClause resolutoireCommandement de payerSociétésDemandeLocataireBailCommissaire de justicePaiementDetteRésiliationTitreContratsEmployeurIndemnité d 'occupationExpulsionLicenciementDélais