SPAGNOL DESLANDES MELO
Ville : EVREUX
Adresse : 33 Rue JOSEPHINE 27000 EVREUX
Création : 1 janvier 1982
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 873 décisions de SPAGNOL DESLANDES MELO référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SPAGNOL DESLANDES MELO
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
433
Droit immobilier et de la construction
79
Procédures civiles d'exécution
50
Droit des assurances
45
Droit de la responsabilité
37
Droit des personnes et de la famille
19
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
18
Droit locatif
16
Droit bancaire et boursier
14
Droit rural
12
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
486
Tribunal de commerce / TAE
320
Tribunal judiciaire / TGI
63
Cour administrative d'appel
3
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
478
Évreux
340
Paris
10
Bernay
8
Le Havre
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceEuresDemandeTitreTribunal judiciaireContratsPartieProcédure civileFactureBanqueAssurancesExpertiseVenteAdressesJugementMise en étatPaiementIntérêtOuvrage