SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GATINEAU CHARTRAIN GOUIN

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Ville : CHARTRES

Adresse : 38 Rue DES BOUCHERS 28000 CHARTRES

Création : 1 janvier 2017

Nombre d’avocats référencés : 5 avocats

Dernières décisions

Informations extraites des 5 343 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GATINEAU CHARTRAIN GOUIN référencées sur Doctrine.

Conseil d'État, 2ème chambre, 26 mai 2026, 501063, Inédit au recueil Lebon

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 2026, 25-20.816, Publié au bulletin

Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 mai 2026, 23-22.617, Publié au bulletin

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

Sandra Gouin
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 9 décembre 2009

Amel Chartrain
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 18 novembre 2010

Virginie Gatineau
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 2 février 1998

Christine Mazier
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 13 décembre 1989

Joëlle Bacot
Barreau : Chartres · Prestation de serment : 8 février 1993

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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS GATINEAU CHARTRAIN GOUIN

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS

Social

2370

Droit du travail

1625

Droit de l'aide et de l'action sociale

413

Droit pénal social

Civil

1698

Droit immobilier et de la construction

174

Droit des assurances

121

Droit de la responsabilité

Droit de la copropriété et de la propriété immobilière

Procédures civiles d'exécution

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour de cassation

4590

Conseil d'État

663

Cour d'appel

Tribunal judiciaire / TGI

Cour administrative d'appel

Villes

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VILLESDÉCISIONS

Versailles

Chartres

Marseille

Bordeaux

Nancy

Mots-clés

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MOTS-CLÉS

SociétésSécurité socialeSalariéEmployeurPourvoiCour de cassationAssurance maladieConseillerJustice administrativeLicenciementRéférendaireUrssafTravailCotisationsPortéeBrancheCour d'appelAvocat généralCode du travailTribunaux administratifs