SELARL CABARE-BOURDIER
Ville : TOULOUSE
Adresse : 8 PORT SAINT SAUVEUR 31000 TOULOUSE
Création : 30 octobre 2017
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 233 décisions de SELARL CABARE-BOURDIER référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet SELARL CABARE-BOURDIER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet SELARL CABARE-BOURDIER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
153
Droit des contrats
49
Droit des entreprises en difficulté
9
Droit bancaire et boursier
6
Droit des sociétés
4
Droit de la concurrence
3
Droit du numérique
1
Droit du transport
1
Civil
42
Procédures civiles d'exécution
19
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
187
Tribunal de commerce / TAE
19
Tribunal judiciaire / TGI
17
Tribunal administratif
6
Cour administrative d'appel
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
211
Paris
6
Agen
3
Montpellier
3
Bordeaux
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Contrat de franchiseDemandeTitreConsignationDemande unilatérale tendant à réviser le contrat ou y mettre fin pour imprévisionExécutionSaisie-attributionEster en justiceSociétésProcédure civileAbus de droitContratsContrats diversFranchiseurCondamnationInternetManquementVente en ligneTribunaux de commerceProduit