SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS
Ville : TROYES
Adresse : 12 Rue DES QUINZE VINGTS 10000 TROYES
Création : 10 mai 2016
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 304 décisions de SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Gérard Jugnot
Barreau : Aube · Prestation de serment : 8 juin 1983
Barreau : Aube · Prestation de serment : 8 juin 1983
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
180
Droit immobilier et de la construction
24
Procédures civiles d'exécution
21
Droit bancaire et boursier
18
Droit locatif
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit des successions
9
Droit des assurances
6
Droit de la responsabilité et des contrats
3
Droit rural
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
180
Tribunal judiciaire / TGI
77
Tribunal administratif
21
Tribunal de commerce / TAE
19
Cour administrative d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Reims
174
Troyes
90
Châlons-en-Champagne
18
Nancy
10
Paris
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésContratsDemandeTitreAdressesJugementCommissaire de justiceMise en étatExpertiseOrdonnanceÉpousePartieVenteEmployeurRéféréAppelLoyerRelations du travail et protection socialeVéhicule