Désistement 8 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | TA Châlons-en-Champagne, 8 juin 2026, n° 2600960 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
| Numéro : | 2600960 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une réclamation, consignée le 15 mars 2026 dans le procès-verbal des opérations électorales et enregistrée au greffe du tribunal le 17 mars 2026, M. R… A… fait état d’interventions répétées de la part des délégués de liste au sein du bureau de vote susceptibles d’avoir perturbé le choix des électeurs, lors du premier tour des élections municipales qui se sont déroulées à Radonvilliers le 15 mars 2026.
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, Mme K… O…, M. F… C…, Mme N… Q…, M. S…, Mme G… E…, M. M… H…, Mme B… I…, M. J… D… et Mme L… P…, représentés par Me Scribe, concluent au rejet de la réclamation de M. A… et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de ce dernier au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 avril 2026, M. A… doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa réclamation.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code électoral ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ».
2. Le désistement de M. A… est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
3. Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme O… et autres, sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la réclamation de M. A….
Article 2 : Les conclusions de Mme O… et autres présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. R… A…, à Mme K… O…, première dénommée, pour tous ses cosignataires, et au préfet de l’Aube.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 8 juin 2026.
Le président de la 1ère chambre,
Signé
B. BRIQUET
La République mande et ordonne au préfet de l’Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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