Irrecevabilité 4 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Reims, ch. soc., 4 juin 2026, n° 25/01878 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Reims |
| Numéro(s) : | 25/01878 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Chambre sociale
COUR D’APPEL DE REIMS
[Localité 1]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ
article 909 du code de procédure civile
article 911 du code de procédure civile
RG N° : 25/1878
Minute : 238
Appelante :
Madame [G] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Angélique BAILLEUL de la SCP SCRIBE BAILLEUL SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
Intimé :
Madame [I] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l’AUBE
Le 4 juin deux mille vingt six,
Nous, François MELIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Allison CORNU HARROIS, greffière a rendu la décision suivante;
Vu l’article 909 du code de procédure civile,
Vu l’article 911-1 du code de procédure civile,
Vu la demande d’observations sur l’irrecevabilité des conclusions adressée par le greffe le 12 mai 2026,
Vu l’absence d’observations de l’intimé,
Attendu que l’intimé n’a pas conclu dans le délai imparti ;
Par ces motifs,
Déclare irrecevables les conclusions déposées par l’intimé le 12 mai 2026 ;
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu’à leurs représentants par lettre simple.
Le greffier Le magistrat
Copie aux avocats
Copie aux parties
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