LUSSAN
Ville : PARIS 16
Adresse : 78 Avenue RAYMOND POINCARE 75116 PARIS 16
Création : 1 janvier 1993
Dernières décisions
Informations extraites des 1 914 décisions de LUSSAN référencées sur Doctrine.
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet LUSSAN regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet LUSSAN
Domaines d’activité
Informations extraites des 1 914 décisions de LUSSAN référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1233
Droit bancaire et boursier
349
Procédures civiles d'exécution
89
Droit des assurances
60
Droit locatif
31
Droit des personnes et de la famille
29
Droit des successions
24
Droit de la responsabilité
21
Droit immobilier et de la construction
18
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
15
Juridictions
Informations extraites des 1 914 décisions de LUSSAN référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1137
Cour d'appel
493
Tribunal de commerce / TAE
183
Tribunal administratif
51
Cour administrative d'appel
46
Villes
Informations extraites des 1 914 décisions de LUSSAN référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Paris
1376
Nanterre
211
Versailles
78
Toulouse
40
Bobigny
22
Mots-clés
Informations extraites des 1 914 décisions de LUSSAN référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
SociétésSociété généraleBanqueMise en étatAvocatTaux effectif globalActionContrat de prêtConsommationStipulation d'intérêtsOffre de prêtIntérêts conventionnelsDemandeDéchéanceIntérêtPrêtTitreOrdonnanceErreurTribunal judiciaire