PAILLAT CONTI & BORY
(PAILLAT CONTI & BORY)
Ville : LYON 1ER
Adresse : 5 Rue CONSTANTINE 69001 LYON 1ER
Création : 1 août 2012
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 160 décisions de PAILLAT CONTI & BORY référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet PAILLAT CONTI & BORY regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet PAILLAT CONTI & BORY
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
157
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
48
Droit public du travail
20
Droit de l'environnement
10
Civil
3
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
103
Cour administrative d'appel
54
Cour d'appel
2
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
98
Grenoble
33
Toulouse
11
Limoges
3
Bordeaux
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneSociétésCommissaire de justiceTribunaux administratifsMaireUrbanismeDésistementUniversitéDélibérationOffreActeMétropoleJuge des référésPermis de construirePouvoir adjudicateurMarchesVilleCommunauté d’agglomérationCandidat