SELARL SUI GENERIS AVOCATS
(SUI GENERIS (SG))
Ville : ALES
Adresse : 14 Rue ROLAND GARROS 30100 ALES
Création : 1 janvier 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 142 décisions de SELARL SUI GENERIS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL SUI GENERIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
108
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
26
Droit pénal public
17
Droit public du travail
8
Droit de l'environnement
4
Droit des étrangers et de la nationalité
2
Civil
17
Droit immobilier et de la construction
3
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
108
Cour d'appel
22
Tribunal de commerce / TAE
6
Tribunal judiciaire / TGI
6
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
132
Alès
4
Aix-en-Provence
2
Clermont-Ferrand
1
Montpellier
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneSociétésRetraitRoutePermis de conduireMaireCollectivités territorialesJuge des référésInfractionCommissaire de justiceOutre-merUrbanismeTribunaux administratifsTribunal judiciaireComposition pénaleTitreInformationExpertiseUrgence