SINSOLLIER PEREZ
Ville : NARBONNE
Adresse : 20 Quai VALLIERE 11100 NARBONNE
Création : 1 juillet 2020
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 66 décisions de SINSOLLIER PEREZ référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SINSOLLIER PEREZ
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
39
Procédures civiles d'exécution
10
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de l'expropriation et de préemption
2
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit de la saisie immobilière
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
53
Tribunal administratif
4
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Montpellier
52
Narbonne
5
Béziers
2
Lyon
2
Toulouse
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesTitreOrdonnanceSociétésContratsMise en étatAppelActionAvocatConsortsProcédure civileBiens - propriété littéraire et artistiqueFins de non-recevoirExpertiseDemandeJugementCommissaire de justiceVenteRelations individuelles de travail