CABINET HABERT & DAVID
Ville : PARIS
Adresse : 7 Rue D'ASSAS 75006 PARIS
Création : 1 janvier 2021
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 34 décisions de CABINET HABERT & DAVID référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET HABERT & DAVID
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
27
Droit de la responsabilité
5
Droit immobilier et de la construction
3
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des assurances
1
Droit des successions
1
Procédures civiles d'exécution
1
Public
5
Droit public du travail
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
15
Tribunal judiciaire / TGI
14
Tribunal administratif
5
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Lyon
3
Amiens
2
Martinique
2
Orléans
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésFaute inexcusableVictimeTribunal judiciaireA.t.m.p. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeurEmployeurRelations du travail et protection socialeRisques professionnelsPréjudiceConsolidationSyndicat de copropriétairesCabinetEntreprise utilisatriceSécuritéSécurité socialeTitreJustice administrativeAssureurDemandeDélai de prescription