SELARL OCEANIS AVOCATS
Ville : LAGORD
Adresse : 4 Rue LOUIS TARDY 17140 LAGORD
Création : 1 septembre 2018
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
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Expériences du cabinet SELARL OCEANIS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
81
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
44
Droit public du travail
6
Droit de l'environnement
4
Droit de l'aide et de l'action sociale
1
Civil
16
Droit immobilier et de la construction
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
75
Cour d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
9
Cour administrative d'appel
4
Conseil d'État
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Poitiers
69
La Rochelle
8
Bordeaux
6
Nantes
5
Paris
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeCommuneUrbanismeMaireCommissaire de justiceConstructionPermis de construireSociétésTribunal judiciaireRecours gracieuxParcelleTribunaux administratifsExpertiseDéclaration préalableUrgenceDélibérationActeDécision impliciteJuge des référésAdresses