SCPA DE CAUNES
Ville : BORDEAUX
Adresse : 31 29 27 31 Rue SAINTE CATHERINE 33000 BORDEAUX
Création : 20 février 1978
Dernières décisions
Informations extraites des 103 décisions de SCPA DE CAUNES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCPA DE CAUNES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
37
Droit bancaire et boursier
13
Droit des contrats
4
Droit des entreprises en difficulté
2
Droit de la concurrence
1
Droit des sociétés
1
Civil
36
Procédures civiles d'exécution
6
Droit immobilier et de la construction
5
Droit bancaire et boursier
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
49
Tribunal de commerce / TAE
20
Cour administrative d'appel
19
Tribunal judiciaire / TGI
14
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
85
Paris
4
Agen
2
Bobigny
2
Libourne
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux administratifsJustice administrativeDemandeTribunaux de commerceCommuneOrdonnanceAppelJugementProcédureIntérêtAssignationProcédure civileBanque populaireAssociéBanqueContratsDateCréanceTitre