RS AVOCATS
Ville : CAVAILLON
Adresse : 49 Rue JEAN MERMOZ 84300 CAVAILLON
Création : 19 janvier 2006
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 96 décisions de RS AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet RS AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
73
Procédures civiles d'exécution
12
Droit immobilier et de la construction
11
Droit locatif
10
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
7
Droit des assurances
6
Droit des personnes et de la famille
5
Droit des successions
3
Droit bancaire et boursier
2
Droit rural
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
91
Tribunal judiciaire / TGI
3
Cour administrative d'appel
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Nîmes
89
Paris
3
Avignon
1
Carpentras
1
Grenoble
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
TitreSociétésContratsDemandeLoyerLocatairePropriétéIndemnité d 'occupationTribunal judiciaireAvocatBailleurConsortsLicenciementRelations du travail et protection socialeQualitésÉpouseBailAstreinteTravailAdresses