BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES

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Cabinet d’avocatsAfficher les 1 750 décisions référencées
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 9 Avenue VICTOR HUGO 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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François Xavier Gombert
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 13 janvier 2003
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Marie-Laure Breu-Labesse
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 19 décembre 1979
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Clémence Aubrun
Barreau : Aix-en-Provence · Prestation de serment : 5 janvier 2011

Legal Intelligence
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Expériences du cabinet BREU-AUBRUN-GOMBERT & ASSOCIES

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1594
Droit locatif
141
Droit de la responsabilité et des contrats
57
Procédures civiles d'exécution
55
Droit de la responsabilité
51
Droit des assurances
30
Droit immobilier et de la construction
21
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Droit des personnes et de la famille
4
Droit bancaire et boursier
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1482
Cour d'appel
266
Tribunal administratif
2

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Marseille
1447
Aix-en-Provence
296
Alès
1
Grenoble
1
Limoges
1

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
ContrainteUrssafOppositionTribunal judiciaireSécurité socialeAdressesCotisationsSignificationDessaisissementTribunal compétentRecoursRetardMise en demeureRecouvrementMise en étatInstanceMontantDésistement d'instanceTitreCotisations sociales