LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES
Ville : PERIGUEUX
Adresse : PERIGUEUX 27 Rue GAMBETTA 24000 PERIGUEUX
Création : 1 janvier 1900
Dernières décisions
Informations extraites des 12 décisions de LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES référencées sur Doctrine.
Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 26 janvier 2023, n° 20/02170
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Expériences du cabinet LATOUR ET ASSOCIES, NOTAIRES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
6
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des personnes et de la famille
1
Commercial
5
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la consommation
1
Droit des entreprises en difficulté
1
Public
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
8
Tribunal de commerce / TAE
2
Cour administrative d'appel
1
Tribunal judiciaire / TGI
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bordeaux
8
Périgueux
2
Marseille
1
Orléans
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
RéféréConséquences manifestement excessivesExécution provisoireTribunaux de commercePréjudiceIntérêtVenteGarantieQualitésDemandeExpertiseJugementSociétésCopropriétéDéchéanceDéficitDisproportionnéDomicileDommages et intérêtsDroit de visite