DAVID PERCHE
Ville : MENTON
Adresse : "LE SAVOY ST GEORGES" 17 Avenue DE LA MADONE 06500 MENTON
Création : 27 décembre 1984
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 125 décisions de DAVID PERCHE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Olivier De Fassio
Barreau : Nice · Prestation de serment : 5 janvier 1998
Barreau : Nice · Prestation de serment : 5 janvier 1998
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet DAVID PERCHE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
104
Droit immobilier et de la construction
23
Procédures civiles d'exécution
15
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
12
Droit locatif
7
Droit des assurances
5
Droit de la responsabilité
4
Divorce et séparation de corps
2
Droit des successions
2
Droit bancaire et boursier
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
76
Tribunal judiciaire / TGI
33
Cour administrative d'appel
9
Tribunal administratif
4
Tribunal de commerce / TAE
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
73
Nice
34
Marseille
6
Antibes
2
Lyon
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Syndicat de copropriétairesAssemblée généraleDemandeAdressesTribunal judiciaireSociétésTitreCopropriétéRésolutionMise en étatAvouéParcelleCommuneVillaJugementÉpouseContratsPermis de construireSursis à statuerImmeuble