TNDA
Ville : PARIS 8
Adresse : 12 Rue DE BERRI 75008 PARIS 8
Création : 2 janvier 2001
Dernières décisions
Informations extraites des 588 décisions de TNDA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet TNDA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
260
Droit des assurances
32
Procédures civiles d'exécution
15
Droit bancaire et boursier
9
Droit des personnes et de la famille
4
Droit immobilier et de la construction
4
Droit locatif
4
Droit de la responsabilité
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Divorce et séparation de corps
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
306
Tribunal judiciaire / TGI
211
Tribunal de commerce / TAE
59
Cour administrative d'appel
8
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
321
Versailles
75
Lyon
42
Montpellier
26
Aix-en-Provence
23
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésPatrimoineMise en étatDemandeCrédit lyonnaisSalariéInvestissementAdministration fiscaleLicenciementProcédureAssociéTravailSursis à statuerAvocatEmployeurJonctionRôleImpositionConnexitéAssurances