YRAMIS PENAL AVOCATS

Cabinet d’avocatsAfficher les 51 décisions référencées

Création : 6 décembre 2011

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 51 décisions de YRAMIS PENAL AVOCATS référencées sur Doctrine.

Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 16 janvier 2024, n° 21/58719

Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 22 décembre 2023, n° 23/59156

Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 15, 29 novembre 2023, n° 22/10697

Tout afficher (51)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Yves Monerris
Barreau : Paris · Prestation de serment : 27 février 2003

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet YRAMIS PENAL AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet YRAMIS PENAL AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 51 décisions de YRAMIS PENAL AVOCATS référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Social

Droit du travail

Commercial

Droit des assurances

Droit des entreprises en difficulté

Droit du numérique

Civil

Droit immobilier et de la construction

Droit locatif

Public

Juridictions

Informations extraites des 51 décisions de YRAMIS PENAL AVOCATS référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Cour d'appel

Tribunal de commerce / TAE

Tribunal judiciaire / TGI

Tribunal administratif

Conseil d'État

Villes

Informations extraites des 51 décisions de YRAMIS PENAL AVOCATS référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Lyon

Paris

Versailles

Dijon

Le Puy-en-Velay

Mots-clés

Informations extraites des 51 décisions de YRAMIS PENAL AVOCATS référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

SociétésLicenciementSalariéTitreContrat de travailPosteRequalificationReclassementEmployeurPrimeOrdonnanceContratsTravailDemandePartieSalariéeIndemnitéTribunaux de commerceEntreprise utilisatriceTravail temporaire