ARTEMONT
Ville : PARIS
Adresse : 11 Rue BALLU 75009 PARIS
Création : 1 juillet 2016
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 59 décisions de ARTEMONT référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet ARTEMONT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
45
Droit public du travail
22
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit de l'environnement
1
Droit des étrangers et de la nationalité
1
Commercial
11
Droit des contrats
5
Droit bancaire et boursier
2
Civil
2
Procédures civiles d'exécution
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
44
Tribunal de commerce / TAE
9
Cour d'appel
5
Cour administrative d'appel
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
58
Versailles
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeJuge des référésUrgencePsychiatrieVilleCommissaire de justiceÎle-de-franceSociétésRégionHébergementExclusionLégalitéTribunaux de commerceFonction publiqueSuspensionFormationAide juridictionnelleMaireEtablissement publicSanction