Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, M^me A… B…, représentée par M^e Komly-Nallier, demande au tribunal :

1°) de condamner le Groupe hospitalier universitaire Paris – psychiatrie & neurosciences (GHU) à lui verser la somme de 55 033 euros en réparation des préjudices qu’elle a subi, assortie des intérêts à compter de sa demande préalable et leur capitalisation ;

2°) de mettre à la charge du GHU une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que :

- le GHU a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité dès lors qu’elle a été victime de harcèlement moral, que des agissements à son encontre ont excédé l’exercice normal du pouvoir hiérarchique et que le refus de lui accorder la protection fonctionnelle est illégale ;

- en raison de ces fautes, elle a subi des préjudices de carrière, financier, de santé et moral évalués à un montant total de 55 033 euros.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, M^me B… se désiste purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2026, le GHU, représenté par M^e Falala, accepte ce désistement.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code général de la fonction publique ;

- le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au cours de l’audience publique ont été entendus :

- le rapport de M^me Benhamou,

- les conclusions de M. Coz, rapporteur public,

- et les observations de M^e Durand, substituant M^e Falala, représentant le GHU.

Considérant ce qui suit :

1. M^me A… B…, a été recrutée en qualité d’assistante spécialiste des hôpitaux et affectée dans le pôle Neuro-Saint-Anne dans le service de neurochirurgie au sein du Centre hospitalier Saint-Anne, rattaché au Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences en contrat à durée déterminé à compter du 1er novembre 2017 renouvelé jusqu’au 30 avril 2023. Par un courrier du 7 décembre 2023, réceptionné par le GHU le 14 décembre suivant, elle demande l’indemnisation des préjudices qu’elle estime avoir subis à hauteur de 55 033 euros. Par la présente requête, elle demande la condamnation du GHU à lui verser cette somme.

2. Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026 et communiqué au GHU qui l’a accepté par un mémoire du même jour, M^me B… a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

D E C I D E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M^me B….

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M^me A… B… et au Groupe hospitalier universitaire Paris – psychiatrie & neurosciences.

Délibéré après l’audience du 4 mai 2026, à laquelle siégeaient :

M. Séval, président,

Mme de Saint Chamas, première conseillère,

M^me Benhamou, conseillère.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026.

La rapporteure,

signé

C. BENHAMOULe président,

signé

J.-P. SEVAL

La greffière,

signé

S. LARDINOIS

La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.