CABINET BORNHAUSER
Ville : PARIS 8
Adresse : 11 Rue PORTALIS 75008 PARIS 8
Création : 9 novembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 7 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 190 décisions de CABINET BORNHAUSER référencées sur Doctrine.
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Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet CABINET BORNHAUSER regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet CABINET BORNHAUSER
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Fiscal
108
Public
99
Droit de l'environnement
1
Constitutionnel
76
Civil
61
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la responsabilité
1
Commercial
24
Droit du numérique
1
Social
6
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
63
Cour d'appel
58
Tribunal judiciaire / TGI
33
Tribunal administratif
28
Conseil d'État
8
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
104
Versailles
21
Montreuil
11
Amiens
9
Bordeaux
7
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ImpôtSécurité socialeImpositionJustice administrativeUrssafCotisationsContributionContribuableRelations du travail et protection socialeProtection socialeAdministration fiscaleSociétésContratsProcédures fiscalesPlus-valuePrélèvement socialTribunaux administratifsUnion européenneFinances publiquesTraitement de données