SCP GILLES CABOCHE
Ville : BEAUVAIS
Adresse : ZA LES CHAMPS DOLENT BAT A 3 Rue WITTEN 60000 BEAUVAIS
Création : 1 novembre 1999
Dernières décisions
Informations extraites des 112 décisions de SCP GILLES CABOCHE référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP GILLES CABOCHE
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
60
Droit rural
32
Procédures civiles d'exécution
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des successions
4
Droit bancaire et boursier
1
Droit de l'expropriation et de préemption
1
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
62
Cour administrative d'appel
18
Tribunal administratif
16
Tribunal de commerce / TAE
14
Tribunal judiciaire / TGI
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Amiens
73
Douai
18
Beauvais
14
Versailles
4
Arras
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
ParcelleBaux rurauxJustice administrativeTribunaux paritairesExploitationCommuneTribunaux administratifsAutorisationDemandePreneurÉpouseContratsStructure agricoleCongéPartieAgriculturePêche maritimeBailJugementConsorts