CABINET SAGAND
(CABINET SAGAND)
Ville : PARIS
Adresse : 28 DE LA BASTILLE 75012 PARIS
Création : 1 juillet 2024
Nombre d’avocats référencés : 1 avocat
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de CABINET SAGAND référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet CABINET SAGAND
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
15
Droit immobilier et de la construction
7
Procédures civiles d'exécution
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit locatif
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
8
Cour d'appel
7
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
13
Nanterre
1
Évry
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireDemandeAdressesSyndicat de copropriétairesContratsProcédure civileExpertiseBaux d'habitation et baux professionnelsImmeubleExpertExpulsionCommissaire de justiceSaisineIndivisionDemande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteurExécution provisoireSurendettement des particuliers, faillite civile et rétablissement personnelAssemblée généraleCopieSuspension