SCP LA SADE ODILE-MARIE CLUSAN PATRICIA
Ville : AIX-EN-PROVENCE
Adresse : 2 Place DE LA GARE 13100 AIX-EN-PROVENCE
Création : 1 janvier 1986
Dernières décisions
Informations extraites des 115 décisions de SCP LA SADE ODILE-MARIE CLUSAN PATRICIA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP LA SADE ODILE-MARIE CLUSAN PATRICIA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
73
Droit des personnes et de la famille
17
Procédures civiles d'exécution
12
Droit locatif
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des assurances
5
Droit immobilier et de la construction
5
Droit de l'expropriation et de préemption
3
Droit de la responsabilité
3
Droit bancaire et boursier
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
72
Tribunal judiciaire / TGI
21
Cour administrative d'appel
15
Tribunal de commerce / TAE
5
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
63
Marseille
31
Bordeaux
6
Nîmes
6
Montpellier
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTitreDemandeJustice administrativeTribunaux administratifsMise en étatEnfantOrdonnanceAutorouteAvocatJugementContributionÉpouseProcédure civileLoyerAide juridictionnelleContratsInstanceMèreExpertise