SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES
Ville : PARIS 7
Adresse : 119 Rue DE LILLE 75007 PARIS 7
Création : 1 octobre 2020
Nombre d’avocats référencés : 9 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 393 décisions de SELARL CABINET HUBERT BENSOUSSAN & ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
143
Droit des contrats
69
Droit du numérique
12
Droit de la concurrence
7
Droit des sociétés
4
Droit des assurances
2
Droit bancaire et boursier
1
Droit de la consommation
1
Droit du transport
1
Public
136
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
132
Cour administrative d'appel
85
Tribunal judiciaire / TGI
62
Tribunal de commerce / TAE
61
Tribunal administratif
51
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
166
Nantes
121
Rennes
17
Nanterre
16
Versailles
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeTribunaux administratifsCommuneRéseauContrat de franchiseContratsOrdonnanceDemandeCommissaire de justiceEnseigneUrbanismeFranchiseurTribunaux de commerceMaireConstructionServiceCessionAdministrationAgence