SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAROLE SIMARD - ANTOINE VOLLET - DANIEL OUNGRE - DIDIER CLIN
Ville : ORLEANS
Adresse : 3 Rue DE LA REPUBLIQUE 45000 ORLEANS
Création : 1 novembre 2006
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 735 décisions de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAROLE SIMARD - ANTOINE VOLLET - DANIEL OUNGRE - DIDIER CLIN référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAROLE SIMARD - ANTOINE VOLLET - DANIEL OUNGRE - DIDIER CLIN
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
319
Droit des personnes et de la famille
48
Droit locatif
38
Droit immobilier et de la construction
33
Procédures civiles d'exécution
25
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
13
Droit bancaire et boursier
12
Droit des assurances
12
Droit de la responsabilité
8
Droit des successions
7
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
442
Tribunal de commerce / TAE
164
Tribunal judiciaire / TGI
75
Tribunal administratif
42
Cour administrative d'appel
11
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Orléans
689
Nantes
10
Tours
5
Bordeaux
4
Bourges
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireDemandeTitreLicenciementEmployeurContratsJugementSalariéTribunaux de commerceOrdonnanceJustice administrativeTravailFactureExpertisePartieIndemnitéDateRelations du travail et protection socialeTimbre