MTBA AVOCATS
Ville : TOULOUSE
Adresse : 40 Place DES CARMES 31000 TOULOUSE
Création : 1 janvier 2005
Dernières décisions
Informations extraites des 357 décisions de MTBA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet MTBA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
216
Droit immobilier et de la construction
44
Procédures civiles d'exécution
29
Droit bancaire et boursier
24
Droit des personnes et de la famille
19
Droit locatif
16
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
11
Droit de la responsabilité
7
Droit des assurances
7
Droit des successions
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
162
Tribunal judiciaire / TGI
132
Tribunal de commerce / TAE
62
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
306
Bordeaux
12
Agen
5
Montpellier
5
Aix-en-Provence
4
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésAvocatVentePrêtContratsTitreBanqueDemandeTribunaux de commerceNotairePartieOrdonnanceCompteBanque populaireMise en étatAcquéreurFondActeLicenciementResponsabilité