SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES
Ville : ROUEN
Adresse : 40 Boulevard DES BELGES 76000 ROUEN
Création : 1 janvier 2016
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 154 décisions de SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SELARL ARNAUD VALLOIS - CLAIRE MOINARD AVOCATS ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
118
Droit de la responsabilité
72
Droit bancaire et boursier
4
Droit des assurances
4
Procédures civiles d'exécution
4
Droit des personnes et de la famille
3
Droit immobilier et de la construction
3
Droit des successions
2
Droit locatif
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
136
Tribunal judiciaire / TGI
15
Tribunal administratif
3
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Rouen
154
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Fonds de garantieVictimeSociétésInfractionDemandeTerrorismeIndemnisationRecours et actions contre les décisions rendues par certains organismesRelations avec les personnes publiquesRecours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimesTitreTribunal judiciaireIndemnisation de victimesContratsPréjudiceMise en étatVéhiculeExpertiseAppelProcédure pénale