A-IA
Ville : LYON
Adresse : AVOCATS 3 DE LA LIBERTE 69003 LYON
Création : 7 juillet 2024
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 25 décisions de A-IA référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet A-IA
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
12
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
3
Droit de l'environnement
2
Droit public du travail
2
Civil
11
Procédures civiles d'exécution
3
Droit de la responsabilité
1
Droit des assurances
1
Droit immobilier et de la construction
1
Fiscal
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour administrative d'appel
10
Cour d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
6
Tribunal administratif
2
Cour de cassation
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Lyon
19
Bonneville
2
Chambéry
2
Paris
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Justice administrativeTribunaux administratifsTitreExécutionCommuneCommissaire de justiceSociétésMainlevéeSaisie-attributionJugementActivitéMaireIndemnitéContestationAdressesFrais bancairesDépartementSuisseCourrierÉpouse