BDB ASSOCIES
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Adresse : 31 JEAN JAURES 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Création : 17 avril 2018
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 15 décisions de BDB ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet BDB ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
12
Procédures civiles d'exécution
5
Droit des personnes et de la famille
3
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Public
2
Fiscal
1
Propriété intellectuelle
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
10
Cour d'appel
3
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Bobigny
6
Paris
5
Nanterre
3
Lille
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésContratsExpulsionTribunal judiciaireAdressesLoyerEnfantClause resolutoireProcédureDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsionBaux d'habitation et baux professionnelsDetteDivorceDébiteurIndemnité d 'occupationProcédure civileDroit de visiteMise en étatVenteRésiliation du bail