GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE
Ville : LA ROCHE-SUR-YON
Adresse : 140 Boulevard D ANGLETERRE 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Création : 25 juin 2020
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 36 décisions de GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Eric Gomot
Barreau : La Roche-sur-Yon · Prestation de serment : 7 mars 1994
Barreau : La Roche-sur-Yon · Prestation de serment : 7 mars 1994
Marie-Hélène Josset
Barreau : La Roche-sur-Yon · Prestation de serment : 19 décembre 1983
Barreau : La Roche-sur-Yon · Prestation de serment : 19 décembre 1983
Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE regroupées ci-dessous par catégorie.
Expériences du cabinet GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE
Domaines d’activité
Informations extraites des 36 décisions de GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Public
31
Droit des étrangers et de la nationalité
31
Civil
5
Droit des personnes et de la famille
4
Droit immobilier et de la construction
1
Juridictions
Informations extraites des 36 décisions de GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
31
Tribunal judiciaire / TGI
4
Cour d'appel
1
Villes
Informations extraites des 36 décisions de GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Nantes
31
La Roche-sur-Yon
4
Poitiers
1
Mots-clés
Informations extraites des 36 décisions de GOMOT - JOSSET - HERMOUET - COUE référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Droit d'asileTerritoire françaisSéjour des étrangersPaysJustice administrativeDestinationLiberté fondamentaleIllégalitéCarte de séjourEnfantConvention européenneCommissaire de justiceAutorisation provisoireVie privéeEtat civilStatuerTitreRéfugiésAnnulationConvention internationale