RS EM AVOCATS

RS EM AVOCATS

Cabinet d’avocatsAfficher les 17 décisions référencées
Ville : CERGY
Adresse : PARC DE LA CONSTELLATION 25 Avenue DE LA CONSTELLATION 95800 CERGY
Création : 2 janvier 2023
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats

Avocats dans ce cabinet

Avocats

lawyer-icon
Réda Souabi
Barreau : Val-d'Oise · Prestation de serment : 10 décembre 2018
lawyer-icon
Erwann Mfoumouangana
Barreau : Val-d'Oise · Prestation de serment : 21 mars 2018

Legal Intelligence
Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet RS EM AVOCATS regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet RS EM AVOCATS

Domaines d’activité

Informations extraites des 17 décisions de RS EM AVOCATS référencées sur Doctrine.
DOMAINESDÉCISIONS
Civil
14
Procédures civiles d'exécution
5
Droit des assurances
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit immobilier et de la construction
1
Droit locatif
1
Social
2
Droit du travail
2
Propriété intellectuelle
1

Juridictions

Informations extraites des 17 décisions de RS EM AVOCATS référencées sur Doctrine.
JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
9
Tribunal judiciaire / TGI
8

Villes

Informations extraites des 17 décisions de RS EM AVOCATS référencées sur Doctrine.
VILLESDÉCISIONS
Versailles
10
Pontoise
4
Amiens
1
Nanterre
1
Paris
1

Mots-clés

Informations extraites des 17 décisions de RS EM AVOCATS référencées sur Doctrine.
MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésProvisionJugementContratsCommissaire de justiceDemandePartieProcédure accéléréeDélaisAu fondMise en demeureSyndicat de copropriétairesRelations du travail et protection socialeMissionIndemnité d 'occupationJugeTitreCharges de copropriété