DU PARC - MONNET - FRANCHE-COMTE

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Cabinet d’avocatsAfficher les 280 décisions référencées
Ville : BESANCON
Adresse : PARC LAFAYETTE 5 Rue ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCON
Création : 1 janvier 1998
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Xavier Valla
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 1 janvier 1993
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Laurent Besse
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 6 janvier 2003
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Guillaume Monnet
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 13 janvier 2006
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Nicolas Richard
Barreau : Besançon · Prestation de serment : 4 janvier 1996

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
163
Droit des contrats
34
Droit des entreprises en difficulté
17
Droit bancaire et boursier
10
Droit de la concurrence
7
Droit des sociétés
5
Droit des assurances
4
Droit du numérique
3
Droit de l'arbitrage
1
Droit du transport
1

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
145
Tribunal de commerce / TAE
115
Tribunal judiciaire / TGI
10
Tribunal administratif
8
Cour administrative d'appel
1

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Besançon
145
Dijon
40
Vesoul
23
Belfort
13
Lyon
7

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreJuge des référésRôleContratsDemandeFactureEmployeurSalariéPartieIndemnitéOrdonnanceAmbulanceLiquidateurVenteAssignationTribunal judiciaireDésistement d'instanceInstance