FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES

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Ville : PARIS
Adresse : 18 Rue DES PYRAMIDES 75001 PARIS
Création : 16 décembre 1986
Nombre d’avocats référencés : 9 avocats

Dernières décisions

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Avocats

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
177
Procédures civiles d'exécution
24
Droit locatif
18
Droit bancaire et boursier
12
Droit immobilier et de la construction
8
Droit des assurances
7
Droit de la responsabilité
6
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
5
Droit des personnes et de la famille
3
Droit des successions
3

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
205
Cour d'appel
116
Tribunal de commerce / TAE
56
Tribunal administratif
6
Conseil d'État
4

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
285
Versailles
31
Nanterre
29
Autre
3
Bobigny
6

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésMise en étatDemandeAvocatOrdonnanceTribunaux de commerceConcurrence déloyaleAssignationJugementInstanceTitreProcédureContrefaçonPropriété intellectuelleBrevetProcédure civileDésistement d'instanceRôleMarqueRevendication