SCP SORET BRUNEAU
Ville : None (None)
Création : 1 mai 2013
Nombre d’avocats référencés : 2 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 178 décisions de SCP SORET BRUNEAU référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP SORET BRUNEAU
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
112
Droit immobilier et de la construction
41
Droit des assurances
14
Procédures civiles d'exécution
11
Droit de la responsabilité
8
Droit locatif
5
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
2
Droit de la responsabilité et des contrats
1
Droit des successions
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
103
Tribunal judiciaire / TGI
66
Tribunal de commerce / TAE
6
Cour administrative d'appel
2
Tribunal administratif
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Le Mans
68
Angers
56
Poitiers
38
Versailles
5
Nantes
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunal judiciaireAdressesAssociéExpertiseStatutTitreConseil d'administrationInsuffisance d’actifAssurancesMontantOuvrageContratsÈs-qualitésMutuelleCoopérative agricoleAssureurMise en étatLiquidateurPart