FIDACT
Ville : TOURNUS
Adresse : 13 Rue DES TONNELIERS 71700 TOURNUS
Création : 21 décembre 2004
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 193 décisions de FIDACT référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Alain Ballet
Barreau : Chalon-sur-Saône · Prestation de serment : 30 avril 1991
Barreau : Chalon-sur-Saône · Prestation de serment : 30 avril 1991
Legal Intelligence
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Expériences du cabinet FIDACT
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
73
Droit des personnes et de la famille
11
Droit locatif
9
Droit immobilier et de la construction
6
Procédures civiles d'exécution
6
Droit des assurances
3
Droit des successions
3
Divorce et séparation de corps
2
Droit bancaire et boursier
2
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
146
Tribunal de commerce / TAE
34
Cour administrative d'appel
6
Tribunal judiciaire / TGI
5
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Dijon
143
Lyon
12
Chalon-sur-Saône
10
Bourg-en-Bresse
5
La Roche-sur-Yon
3
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceTitreContratsLicenciementTribunal judiciaireFactureEmployeurDemandeContrat de travailAppelMise en étatPaiementSalariéIncidentIndemnitéAvocatInjonction de payerTravailProcédure civile