SCP DE METZ ET ASSOCIES
Ville : SENS
Adresse : 15 Rue PASTEUR 89100 SENS
Création : 15 novembre 1996
Dernières décisions
Informations extraites des 269 décisions de SCP DE METZ ET ASSOCIES référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet SCP DE METZ ET ASSOCIES
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Commercial
147
Droit bancaire et boursier
17
Droit des contrats
13
Droit des entreprises en difficulté
13
Droit des sociétés
8
Droit des assurances
6
Droit du numérique
4
Droit du transport
3
Droit de la concurrence
2
Droit de l'arbitrage
1
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal de commerce / TAE
128
Cour d'appel
101
Tribunal judiciaire / TGI
26
Conseil d'État
7
Tribunal administratif
4
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Sens
108
Paris
96
Melun
16
Auxerre
9
Orléans
5
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésTribunaux de commerceJugementTitreFactureDemandeRenardOrdonnanceOrdonnance de référéExpertiseEntrepriseDevisÉpouseSiègeAssureurExpertGarantieCommerceIntérêtPrêt