NOTIO AVOCAT | Cabinet d'avocats PARIS 8 (75008)

NOTIO AVOCAT

Cabinet d’avocatsAfficher les 40 décisions référencées

Ville : PARIS 8

Adresse : 5 Rue DE SURENE 75008 PARIS 8

Création : 1 décembre 2019

Nombre d’avocats référencés : 1 avocat

Dernières décisions

Informations extraites des 40 décisions de NOTIO AVOCAT référencées sur Doctrine.

Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre - r.222-13, 17 mars 2026, n° 2409692

Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre - r.222-13, 17 mars 2026, n° 2418555

Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre - r.222-13, 17 mars 2026, n° 2419685

Tout afficher (40)

Avocats dans ce cabinet

Avocats

Guillaume Marot
Barreau : Paris · Prestation de serment : 15 décembre 1999

Legal Intelligence

Doctrine est le moteur de recherche juridique qui recense le plus grand nombre de décisions de justice en France, dont certaines affaires plaidées par le cabinet NOTIO AVOCAT regroupées ci-dessous par catégorie.

Expériences du cabinet NOTIO AVOCAT

Domaines d’activité

Informations extraites des 40 décisions de NOTIO AVOCAT référencées sur Doctrine.

DOMAINESDÉCISIONS

Fiscal

Public

Juridictions

Informations extraites des 40 décisions de NOTIO AVOCAT référencées sur Doctrine.

JURIDICTIONSDÉCISIONS

Tribunal administratif

Villes

Informations extraites des 40 décisions de NOTIO AVOCAT référencées sur Doctrine.

VILLESDÉCISIONS

Paris

Mots-clés

Informations extraites des 40 décisions de NOTIO AVOCAT référencées sur Doctrine.

MOTS-CLÉS

HabitatÎle-de-franceCotisationsImpositionAdditionnelleJustice administrativeStockageÉtablissementUsageExploitation commercialeFinances publiquesTaxes foncièresDépenseRéclamationImpôtPropriétéParc de stationnementÉconomie d'énergieHandicapStatuer