BOFiP
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Rescrits
Date de mise à jour : | Publié le 18 février 2021 |
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Référence : | BOI-RES |
Texte Intégral
Dans la présente série RES - Rescrits sont publiées des prises de position formelles de portée générale de l'administration.
Sur la procédure de rescrit de portée générale, se reporter au BOI-SJ-RES-10-20-10.
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