Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier (BOI-RES-RFPI - BOFiP) | Doctrine

Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier

RES - Rescrits
- Impôt sur le revenu
- Revenus salariaux et assimilés
- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
  - Plus-values immobilières - Exonération de la plus-value résultant de la cession de la résidence principale - Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable
  - Prorogation des exonérations de plus-values immobilières pour les cessions effectuées directement ou indirectement en faveur de la réalisation de logements sociaux ou intermédiaires à compter du 1er janvier 2026
  - Prorogation de l’abattement exceptionnel sur les plus-values résultant de cessions de biens immobiliers engagées à compter du 1er janvier 2026
- Bénéfices agricoles
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Taxes sur le chiffre d’affaires
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les facteurs de production
- Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs
- Autres impositions sectorielles
- Impôts fonciers
- Impôts sur le patrimoine
- Enregistrement
- Sécurité juridique

Version18 février 2021

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