Bénéfices agricoles (BOI-RES-BA - BOFiP) | Doctrine

Bénéfices agricoles

RES - Rescrits
- Impôt sur le revenu
- Revenus salariaux et assimilés
- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Bénéfices agricoles
  - Paiment tardif des aides de la politique agricole commune (PAC) et modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable à l'exploitant agricole
  - Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale
  - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale
  - Modalités d'application du crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale »
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Taxes sur le chiffre d’affaires
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les facteurs de production
- Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs
- Autres impositions sectorielles
- Impôts fonciers
- Impôts sur le patrimoine
- Enregistrement
- Sécurité juridique

Version18 février 2021

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