Impôt sur les sociétés (BOI-RES-IS - BOFiP)

Impôt sur les sociétés

RES - Rescrits
- Impôt sur le revenu
- Revenus salariaux et assimilés
- Revenus et profits du patrimoine mobilier
- Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Bénéfices agricoles
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur les sociétés
  - Conséquences sur le bénéfice du régime fiscal des SIIC du changement de statut de filiale de SIIC en filiale de SPPICAV
  - Maintien du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société bénéficiaire
  - Prise en compte des dépenses de ventousage dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel
  - Déduction fiscale au titre des investissements outre-mer - Absence de dépréciation des parts de la société de portage
  - Déduction fiscale en faveur des investissements en outre-mer - Non-imposition des indemnités versées aux investisseurs en exécution d'un contrat de garantie fiscale
  - Cession ou apport de plein droit de titres grevés de l'engagement de conservation de trois ans pris à l'occasion d'opérations d'apport partiel d'actifs réalisées avant le 1er janvier 2018
  - Produits de participation provenant de sociétés soumises au Royaume-Uni à un impôt équivalent à l'impôt sur les sociétés - Conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et de l'accord sur l'Espace économique européen
  - Régime fiscal des groupes de sociétés - Condition tenant à la permanence de détention - Acquisition de titres d’une société le premier jour de l’exercice de la société acquéreuse
  - Éligibilité des filiales établies à Saint-Barthélemy au régime fiscal des groupes de sociétés
  - Traitement fiscal des prestations de coopération commerciale rendues par une coopérative agricole d’approvisionnement au regard de l’exonération d’impôt sur les sociétés prévue au 2° du 1 de l’article 207 du CGI
  - Assujettissement des organismes sans but lucratif à l’impôt sur les sociétés au taux réduit à raison de leurs revenus patrimoniaux - Revenus tirés de la location d’immeubles bâtis et non bâtis résultant de participations détenues dans des sociétés civiles immobilières
  - Déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Taxes sur le chiffre d’affaires
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les facteurs de production
- Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs
- Autres impositions sectorielles
- Impôts fonciers
- Impôts sur le patrimoine
- Enregistrement
- Sécurité juridique

Date de mise à jour :	Publié le 18 février 2021
Référence :	BOI-RES-IS

Version18 février 2021