Opérations entrant dans le champ d'application de la retenue à la source (BOI-RES-RPPM-000122 - BOFiP)

Opérations entrant dans le champ d'application de la retenue à la source

RES - Rescrits
- Impôt sur le revenu
- Revenus salariaux et assimilés
- Revenus et profits du patrimoine mobilier
  - Exonération de certains produits de placement financiers effectués en France par les organisations internationales et les États souverains - Exonération au profit d'entités dont les titres sont déposés auprès d'un établissement bancaire situé dans l'Union européenne
  - Détermination individualisée, pour le bénéfice d’abattements distincts, de la plus-value réalisée par chaque membre d'un foyer fiscal faisant l’objet d’une imposition commune
  - Imputation des moins-values sur la plus-value dont le report expire
  - Réduction de capital de la société émettrice des titres reçus en rémunération de l'apport, réalisée par voie de réduction de la valeur nominale des titres et motivée par des pertes
  - Modalités d’application de la retenue à la source sur les produits distribués par des sociétés françaises à des personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France prévue au 2 de l’article 119 bis et à l’article 119 bis A du CGI
  - Opérations entrant dans le champ d'application de la retenue à la source
  - Opérations d’acquisition temporaire d’actions françaises auprès de personnes dont le domicile ou le siège est situé hors de France ou conclusion avec ces mêmes personnes d’opérations sur dérivés dont les sous-jacents sont ou comportent des actions françaises
- Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier
- Bénéfices agricoles
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux
- Impôt sur les sociétés
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Taxes sur le chiffre d’affaires
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Taxes et participations sur les salaires
- Taxe sur les facteurs de production
- Impositions sur les énergies, les alcools et les tabacs
- Autres impositions sectorielles
- Impôts fonciers
- Impôts sur le patrimoine
- Enregistrement
- Sécurité juridique

Date de mise à jour :	Publié le 30 mai 2024
Référence :	BOI-RES-RPPM-000122

Version15 février 2023

Version30 mai 2024