Paiements dématérialisés
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Paiements dématérialisés
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-REC-PRO-10-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
1
Le paiement des différents impôts professionnels s'oriente désormais vers une utilisation accrue des paiements dématérialisés.
Deux formes de paiement dématérialisé existent à ce jour pour les impôts auto-liquidés, ils sont présentés dans ce chapitre :
- le télérèglement (section 1, cf. BOI-REC-PRO-10-10-10) ;
- le paiement par virement bancaire (section2, cf. BOI-REC-PRO-10-10-20).